J.O. 130 du 6 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09653

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Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0301113A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Marc Jammet est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 17 septembre 2002.